Ici, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour comprendre les modalités de nos services et notre manière de garantir la clarté de nos engagements. Que vous soyez un professionnel, une association ou un particulier, ces conditions régissent nos relations commerciales et assurent une collaboration réussie et sécurisée. Nous vous invitons à lire attentivement ces documents pour une parfaite compréhension de nos pratiques et obligations mutuelles.
MENTIONS LÉGALES
Entrepreneur Individuel Ornella GALAT
Nom commercial : A.D.R.M
Siège social : 14 rue de la Croix du Sud – 33240 VIRSAC
Téléphone : 06.16.16.37.91
Site web : www.agence-adrm.fr
Mail : contact@agence-adrm.fr
SIRET : 984 755 686 00016 – APE 8219Z
Hébergeur du site : O2Switch, Chemin des Pardiaux 6300 Clermont-Ferrand, 04 44 44 60 40
Crédit photo : freepik, pixabay, unsplash, pexels.
Création du site : www.smoox.fr
Smoox : 5 rue des Zibelines – 17200 Royan / 06.52.28.86.51 / contact@smoox.fr
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente de prestations définissent les relations commerciales entre A.D.R.M, représenté par Ornella GALAT, et son Client qu’il soit un professionnel, une association, ou un particulier dans le cadre de vente de prestations, ponctuelles ou régulières, de gestion administrative, assistance administrative, secrétariat administratif, et tous travaux administratif, bureautique et rédaction.
ARTICLE 2 – MODALITES D’EXECUTION
Les forfaits mensuels ne donnent pas lieu à la réalisation du nombre prévu d’heures sur des plages horaires précises. Collaborant avec plusieurs clients, Ornella GALAT reste la seule organisatrice de l’exécution de ses prestations.
Toute prestation commandée par le Client fera l’objet d’un devis auquel seront annexées les présentes conditions générales de prestations de services, établies en double exemplaire.
Quelle que soit la régularité de la prestation de service, les conditions générales de prestations de services auront valeur de contrat de prestation de service une fois approuvées par le Client qui, de surcroît, aura apposé sur le devis : la mention « Bon pour accord », date, signature, tampon le cas échéant.
Dans le cadre de prestation à l’heure, ce dernier ne débutera qu’après réception par A.D.R.M du contrat lu, signé et tamponné.
Dans le cadre d’un contrat de prestation mensuelle, ce dernier ne débutera qu’après réception par A.D.R.M du contrat lu, signé et tamponné.
ARTICLE 3 – LIEUX D’EXECUTION
Les prestations prévues à l’article 1 sont réalisées en distanciel dans les locaux du siège social de A.D.R.M. Toutefois, à titre événementiel, et si impossibilité d’effectuer toute la mission dans les locaux du siège social de A.D.R.M, Ornella GALAT pourra se déplacer dans les locaux du Client. Pour tout déplacement supérieur à 15 km (aller-retour), ou occasionné durant une prestation, des frais de déplacement seront facturés au Client selon la grille de tarifs en vigueur.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS ET COLLABORATION
Ornella GALAT et son Client s’engagent à collaborer activement ;
Le Client certifie posséder les droits des propriétés intellectuelles et les autorisations administratives exploitées par A.D.R.M dans le cadre de la mission confiée.
Ornella GALAT s’engage à :
Le Client s’engage à :
ARTICLE 5 – DEVIS ET COMMANDES
Ornella GALAT réalise un devis gratuitement, valable 15 jours, sur simple demande.
La commande sera confirmée de manière définitive une fois le devis retourné signé, incluant les CGV lues, datées, tamponnées et signées.
À défaut des présentes CGV signées et du devis accepté, selon les modalités précitées à l’Article 2, la prestation ne pourra commencer.
Pour toute prestation, un acompte de 30% devra être versé, par virement bancaire uniquement, pour débuter la prestation.
Toute prestation commandée fera l’objet d’un accord sur la date de livraison.
Dans la mesure du possible, toute prestation commandée fera l’objet d’un accord sur le mode de livraison. Si le Client n’a pas encore fait son choix, les frais d’expédition, s’il y en a, seront transmis par écrit (mail ou sms) puis, après accord écrit (mail ou sms) du client, imputés sur la facture.
Le Client s’engage à fournir à Ornella GALAT, dans les délais requis, tous les documents, renseignements et informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, le tout de bonne qualité et sur supports valides. Tout retard, omission ou document fourni par le Client ne pouvant être traité (bande son inaudible, document illisible, etc.) pourra entraîner soit une révision de la date de livraison, soit un nouveau devis, soit une annulation de la commande.
A.D.R.M prendra en compte, dans la limite du possible, les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client à la condition qu’elles soient notifiées par écrit au plus tard cinq jours ouvrés (sur une base juridique du Lundi au Vendredi jours ouvrés, de 09h à 17h heures ouvrables) avant la date prévue de livraison de la prestation. Ces modifications pourront donner lieu à un nouveau devis et un nouveau délai.
ARTICLE 6 – DUREE
La mission ponctuelle, à l’heure, est sans engagement.
Le forfait mensuel ponctuel est sans engagement.
Dans le cadre des forfaits mensuels, toute heure non utilisée est perdue. Toute heure non utilisée est facturée dans le forfait. Toute heure non utilisée ne peut être reportée sur le mois suivant. Tout heure non utilisée ne saurait donner lieu à une quelconque remise.
ARTICLE 7 – TARIFS
Les tarifs des prestations réalisées par A.D.R.M sont indiqués en euros et calculés hors taxes.
Les prestations de A.D.R.M ne sont pas soumises à la TVA, conformément à l’Article 293 B du Code Général des Impôts.
Les tarifs sont révisables chaque 1er Mars de chaque année.
Les tarifs de base sont calculés à l’heure.
Ornella GALAT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment toutefois, cette modification ne pourra être répercutée sur les prestations commandées ou les devis en cours de validité.
Ornella GALAT se réserve le droit d’appliquer à certaines prestations des frais de dossier en sus, correspondant aux frais postaux, de télécommunication, d’impression, d’achat de fourniture, de déplacement, nécessaires à la bonne réalisation de la mission. Ces frais feront l’objet d’une information préalable au Client, par écrit quel qu’il soit (mail, sms, etc.). En cas de non-réponse sous 1 jour ouvré (sur une base juridique du Lundi au Vendredi jours ouvrés, de 09h à 17h heures ouvrables) par le Client à Ornella GALAT sur cette information, elle sera considérée comme acquise.
Les frais d’expédition engagés par Ornella GALAT seront refacturés au Client selon le tarif en vigueur de la société qu’il aura choisi.
Pour tout déplacement supérieur à 15 km (aller-retour), ou occasionné durant une prestation, des frais de déplacement seront facturés au Client selon le barème kilométrique en vigueur. En cas de paiement au péage dans le cadre du déplacement, il sera refacturé au Client.
Sur une base juridique du Lundi au Vendredi jours ouvrés, de 09h à 17h heures ouvrables, toute prestation réalisée par A.D.R.M, à la demande du Client, les week-end (Samedi-Dimanche), soirs (après 17h) et jours fériés sera majorée de 60%.
Sur une base juridique du Lundi au Vendredi jours ouvrés, de 09h à 17h heures ouvrables, toute prestation réalisée par A.D.R.M, à la demande du Client, en urgence (c’est-à-dire moins de 6h ouvrables entre la demande et la livraison) sera majorée de 40%.
Les services aux entreprises sont négociés de gré à gré et le tarif final peut varier en fonction des exigences particulières que requièrent les prestations aussi bien faveur du Client, que de A.D.R.M. Ainsi, les tarifs indiqués sur les supports de communication de A.D.R.M sont donnés à titre purement indicatif et ne remplacent nullement un devis personnalisé.
ARTICLE 8 – OFFRES ET REMISES
Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion du Prestataire et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.
ARTICLE 9 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Les prestations sont payables à A.D.R.M à réception de facture et dans un délai de 15 jours. Le règlement s’effectue par virement bancaire uniquement sur le compte de A.D.R.M.
Le Client s’engage à respecter les délais et montants de règlement, auquel cas A.D.R.M peut suspendre ou mettre fin à la prestation.
Pour toute prestation dont le tarif est supérieur à 100€, un acompte de 30% devra être versé, par virement bancaire uniquement, pour débuter la prestation. Le solde devra être réglé dans les quinze jours suivant la réception de la facture.
Pour tous les frais de dossier en sus, correspondant aux frais postaux, de télécommunication, d’impression, d’achat de fourniture, de déplacement, nécessaires à la bonne réalisation de la mission, les factures correspondantes seront fournies au Client au moment de la refacturation par A.D.R.M. Ces frais feront l’objet d’une information préalable au Client, par écrit quel qu’il soit (mail, sms, etc.). En cas de non-réponse sous 1 jour ouvré par le Client à Ornella GALAT sur cette information, l’information sera considérée comme acquise.
Les frais d’expédition engagés par Ornella GALAT seront refacturés au Client selon le tarif en vigueur de la société qu’il aura choisi.
ARTICLE 10 – LIVRAISON ET DÉLAIS
Les délais de livraison sont définis au cas par cas.
Ornella GALAT s’engage à restituer la prestation au Client dans les délais les plus adaptés, et selon les termes validés à la commande. Cependant, ces délais sont fournis à titre indicatif.
La livraison de la prestation sera effectuée selon l’un des moyens retenus lors de l’acceptation du devis : envoi postal, transporteur, envoi numérique, remise en main propre sur support choisi, etc.
Les délais de livraison de la prestation, définis lors de la validation du devis, ne tiennent pas compte du délai de distribution au Client en cas d’envoi postal (Poste, transporteur, coursier, etc.) dans la mesure où ils ne dépendent pas de A.D.R.M, mais du distributeur choisi par le Client, et ne pourront donner lieu à aucune indemnité quel que soit le préjudice résultant de ce retard.
La date de livraison de la prestation à retenir en cas d’envoi postal est soit celle du cachet de la Poste, soit celle de remise au transporteur.
Le choix du transport par voie postale et les risques induits sont supportés en totalité par le Client, y compris en cas de colis manquant, détérioré, ou perdu lors de l’acheminement.
Les frais d’expédition par voie postale sont en totalité supportés par le Client et seront refacturés au Client selon le tarif en vigueur de la société choisie par le Client.
En cas de non-exécution, ou retard dans l’exécution, de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente, la responsabilité de A.D.R.M ne pourra être mise en cause si cela découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’Article 1148 du Code Civil.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre, ou d’annuler, l’exécution de la mission par Ornella GALAT.
ARTICLE 11 – VALIDATION DE LA LIVRAISON
Une fois la prestation réalisée par Ornella GALAT livrée au Client, ce dernier dispose d’un délai de 5 jours ouvrés (sur une base juridique du Lundi au Vendredi jours ouvrés, de 09h à 17h heures ouvrables) pour émettre des réserves et réclamations par courriel ou par courrier. Passé ce délai, les travaux seront réputés conformes à la commande en qualité et quantité, et aucune réclamation ne sera admise.
A.D.R.M rectifiera dans les plus brefs délais, et à ses frais, les prestations fournies seulement en cas de défaut de conformité dûment prouvé par le Client et notifié par courrier ou courriel.
ARTICLE 12 – RESILIATION ET RETRACTATION
Le délai légal de rétractation est de 7 jours ouvrés (sur une base juridique du Lundi au Vendredi de 09h à 17h) et court à partir de la date de signature du devis et des CGV.
Le droit de rétractation doit être demandé durant le délai légal de rétractation sus-cité.
Le droit de rétractation doit être demandé par mail ou courrier, soit via le formulaire présent en fin des présentes CGV soit par un modèle au choix du Client.
Le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu’il demande et valide un début de prestation avant la fin de ce délai légal.
A- RETRACTATION
B- ANNULATION dans le cadre d’une mission ponctuelle ou d’un contrat mensuel
Quand la prestation est en cours de réalisation, le Client peut demander l’annulation du reste de la prestation par écrit (mail ou courrier).
Dans ce cas, le Client s’engage à régler la facture, correspondant à la part de prestation déjà effectuée majorée de 10% de frais de gestion, selon les modalités de paiement prévues à l’Article 9 des présentes CGV.
En cas d’acompte préalablement versé moins important que la part de prestation déjà effectuée majorée de 10% due, il viendra en déduction de la facture comme prévu initialement.
En cas d’acompte préalablement versé plus important que la part de prestation déjà effectuée majorée de 10% due, l’acompte sera alors restitué.
ARTICLE 13 – RETARD DE PAIEMENT
Conformément à l’Article L441-6 du Code du Commerce, tout retard de paiement, total ou partiel, par le Client entraînera la facturation de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal, majoré de 10 %. Le taux d’intérêt légal est révisé au 1er janvier et 1er juillet (Ordonnance 2014-947 du 20 août 2014).
Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire : l’envoi d’une lettre recommandée n’est pas obligatoire pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire légale de 40 € est due à Ornella GALAT pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.
Ce montant forfaitaire s’ajoute aux pénalités de retard, mais n’est pas inclus dans la base de calcul des pénalités.
L’indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard (elle n’est pas due pour chaque jour de retard).
L’indemnité s’applique à chaque facture payée en retard, et non à l’ensemble des factures concernées. Elle est due par facture.
Les pénalités, comme l’indemnité forfaitaire, courent dès le jour suivant la date d’échéance de règlement portée sur la facture.
Elles ne sont pas soumises à TVA.
En outre, Ornella GALAT se réserve le droit de suspendre ou résilier toutes commandes en cours, ou à venir, du Client en défaut de paiement. Les conséquences éventuelles de cette suspension ou résiliation seront à la charge exclusive du Client.
En cas de recouvrement judiciaire, le Client supportera tous les frais de mise en demeure et de contentieux, et se verra facturer, à titre de clause pénale, une somme égale à 15 % du montant total de la commande passée avec A.D.R.M.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Ornella GALAT s’efforce, par tous les moyens à sa disposition, de prendre soin et de préserver tous les documents, fichiers informatiques ou supports que le Client peut lui confier dans le cadre de la réalisation de sa prestation.
Toutefois, en raison des risques de détérioration, ou de dommage, propres à ce type de supports, il appartient au Client de s’en protéger par tous les moyens à sa convenance.
De plus, cette activité ne se place jamais dans le cadre d’un mandat, d’une substitution d’action ou de responsabilité. Ornella GALAT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’erreurs commises par des tiers.
A compter de la livraison de la prestation par A.D.R.M au Client, ce dernier devient le responsable de l’utilisation, de l’exploitation et de la diffusion du contenu présenté, notamment en ce qui concerne d’éventuels droits et Copyright.
En conséquence, le Client décharge Ornella GALAT de toute responsabilité, et la garantit contre tout recours susceptible d’être intenté à son encontre du fait d’une quelconque utilisation frauduleuse, de perte de bénéfice ou encore de trouble commercial.
A.D.R.M se réserve le droit de refuser tous les travaux dont les intentions seraient contraires à l’honnêteté et à la morale.
En cas de non-exécution, ou retard dans l’exécution, de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de prestations de services, la responsabilité de A.D.R.M ne pourra être mise en cause si cela découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’Article 1148 du Code Civil.
Ainsi, Ornella GALAT n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériel, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de A.D.R.M, telles que les grèves de transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre, ou d’annuler, l’exécution de la mission par Ornella GALAT.
ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITE
Ornella GALAT et son Client s’engagent à conserver strictement confidentiels les documents, les données, les communications et les informations, quelle qu’en soit la nature, dont ils pourraient avoir connaissance, chez l’un comme chez l’autre, durant la prestation ou le contrat.
Cette confidentialité reste tenue et ce, même après achèvement de la prestation.
Ornella GALAT conserve les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au Client, sur sa demande. Ornella GALAT conservera une copie des seuls documents nécessaire à la constitution de ses dossiers de travail.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les documents de travail préparés durant la prestation, en vue d’une transmission au Client en fin de mission, restent la propriété de A.D.R.M jusqu’au paiement de la totalité du montant des factures relatives à la prestation.
Tout autre document créé afin de mener à bien la prestation mais sans but d’être remis au Client reste l’entière propriété de A.D.R.M.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de prestations de services et les relations contractuelles y afférentes, sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où celles-ci seraient traduites, seul le texte français fera loi en cas de litige.
À défaut de résolution amiable, tout litige, directement ou indirectement, relatif aux relations contractuelles de A.D.R.M avec le Client sera porté à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Modèle de formulaire de rétractation :
A l’attention de A.D.R.M – Ornella GALAT, 14 rue de la Croix du Sud 33240 VIRSAC
Nom : Prénom :
Pour la société :
Adresse :
Par la présente, je vous notifie de mon souhait de me rétracter de la prestation commandée via le par le devis n° : accepté le :
Fais le :
À :
Signature :
